Le MEQ et le droit d’auteur

Cyberespace

Question adressée dans les dernières minutes au ministère de l’Éducation en rapport avec la question de la réforme de la loi sur les droits d’auteurs. En attendant d’écrire quelque chose de plus substantiel…

–/ début /–

Bonjour,

J’aimerais savoir si le Ministère a pris position sur les changements à la législation sur le droit d’auteur recommandés par le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes:

http://www.canadianheritage.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/reform/index_f.cfm
(voir le bas de la page)

À titre d’indication, je porte également à votre attention la prise de position de l’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC):

http://www.aucc.ca/publications/media/2004/09_22_f.html

Le monde de l’éducation est en train de se mobiliser à ce sujet et j’aimerais beaucoup connaître la position du ministère sur le sujet.

Merci.

–/ fin /–

Publié

10 réflexions sur “Le MEQ et le droit d’auteur”

  1. Un exemple frappant de ce que dénonce Laurence Lessig dans son récent livre : Free Culture, how big media uses technology and the law to lock down culture and control creativity.

    On est en train de devenir fou avec le droit d’auteur. Je me suis toujours fait l’avocat du respect scrupuleux des règles du droit d’auteur mais… je dois admettre que depuis une dizaine d’années on exagère en « privatisant » toute la connaissance.

    Voir http://www.framasoft.net/article3117.html

  2. Ce sera un jour triste si cette restriction s’applique. Une telle restriction n’existe pas aux États-Unis, mais ici c’est comme si on veut encourager la créativité (des adultes) en restreignant les possibilités des jeunes!

  4. Nous avons les mêmes problèmes en Europe actuellement avec une loi sur les brevets logciels.
    Je rapproche cela des procès en cours concernant l’utilisation du 2P2.

    Les muti-nationales defendent leur territoire avec leurs armes. Elle définissent de nouvelles lois pour leur assurer une rente « éternelle ».
    Faces au moyens financiers, les citoyens ont du mal à s’organiser.
    La puissance des lobbies et leur influence dans la sphère politique rend la lutte difficile.

    C’est encore un conservatisme qui est à l’oeuvre… auquel il faut s’opposer.

  5. Sujet à explorer

    Ce billet de Patrick Moisan nous interpelle, à raison. Le problème est que je ne connais pas bien le sujet… Faudra que je me renseigne comme il faut. « Dis Clément, tu comptes en glisser un mot sur ton carnet pour le bénéfice des gens comme moi qui ne…

  6. Reçu vendredi du Secrétariat général du MEQ:

    —/ début /—

    […]

    Pour donner suite à votre demande d’information adressée à la Direction des communications, je vous informe que le ministère de l’Éducation n’a pas pris position sur les changements à la législation à la Loi fédérale sur le droit d’auteur.

    Par ailleurs, au Conseil des ministres de l’éducation du Canada, un groupe de travail est en train de préparer une position pour demander certaines exemptions pour le milieu scolaire, mais le Québec ne fait pas partie de ce groupe de travail.

    Je vous informe enfin que c’est le ministère de la Culture et des Communications (MCC) qui, le cas échéant, comme ministère responsable de l’application de la Loi québécoise sur le droit d’auteur, serait chargé de transmettre une éventuelle position du Québec sur cette question. Si vous vouliez d’autres informations à ce sujet, je vous inviterais à communiquer avec […]

    —/ fin /—

    Bon ben coudonc… reste plus qu’à nous activer autour de Creative Commons et à faire de l’éducation en masse autour de cet ensemble de licenses «…libres de certains droits».

  7. Une petite question naïve me vient spontanément en tête.

    «[…] mais le Québec ne fait pas partie de ce groupe de travail.»

    Quelqu’un peut-il m’expliquer pourquoi ? Compétence provinciale versus ingérence fédérale ou autres choix de réponses…

  9. Sujet à explorer

    Ce billet de Patrick Moisan nous interpelle, à raison. Le problème est que je ne connais pas bien le sujet… Faudra que je me renseigne comme il faut. « Dis Clément, tu comptes en glisser un mot sur ton carnet pour le bénéfice des gens comme moi qui ne…

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