Au sujet de l’identité québécoise

La lecture de l’actualité politique québécoise m’a laissé perplexe toute la semaine… en particulier la lecture des articles en rapport avec les projets de lois présentés par Pauline Marois et Daniel Turp au sujet de l’identité et de la constitution québécoise. Et plus les jours passaient, plus j’étais inconfortable parce que je n’arrivais pas à me faire une opinion sur plusieurs des interrogations que me communiquaient des parents, des amis et des collègues de travail à ce sujet.

Tout cela m’a rappelé que la démocratie est un exercice exigeant pour lequel la lecture des médias est parfois insuffisante… et je me suis résolu à consacrer trois bonnes heures à lire les deux projets de loi qui font tant jaser (ça ce n’est pas très long) ainsi que plusieurs documents complémentaires. Pour référence:

Projet de loi 195 sur l’identité québécoise (en pdf)

Projet de loi 196 sur la Constitution québécoise (en pdf)

J’ai bien sûr fait cet exercice avant tout pour ma réflexion personnelle — et pour pouvoir discuter et débattre adéquatement avec mon entourage — mais puisque la démocratie s’appuie d’abord et avant tout sur le partage des points de vue (et que tout le monde n’a sans doute pas encore pris la peine de lire les textes dont les journaux font leur grands titres depuis quelques jours) j’ai choisi de partager les fruits de ma réflexion.

Ma conclusion au terme de ces trois heures? Avant tout le constat d’un sérieux dérapage médiatique et politique. Je pense que Jean Charest et Mario Dumont font preuve d’une grande irresponsabilité (ou d’un indécent opportunisme) en diabolisant les textes présentés et en laissant pourrir une situation qui mériterait bien plus de considérations. Et certains journalistes me semblent tomber dans le panneau un peu facilement.

Vraiment, à la lecture des deux projets de loi présentés cette semaine, il me semble tout à fait évident qu’ils méritent d’être étudiés par l’Assemblée nationale. Ils ne sont certes pas parfaits, mais ce sont deux projets de loi solides et cohérents et ne sont certainement pas xénophobe comme certains essaient de le faire croire. Je pense que c’est surtout la frustration de s’être fait couper l’herbe sous le pied qui guide la réaction du PLQ et et de l’ADQ.

Il y a néanmoins deux points qui sont effectivement assez chauds dans le projet de loi 195:

1. le fait de lier la citoyenneté québécoise à « une connaissance appropriée de la langue française » (proposition de modification de l’article 49.2 du Code civil du Québec)

2. Les modifications proposées à l’article 49.6 du Code civil du Québec concernant l’éligibilité aux élections municipales, scolaires et législatives, le financement des partis politiques et le droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale

CONCERNANT le fait de lier la citoyenneté québécoise à « une connaissance appropriée de la langue française »:

Il faut être bien conscient que la disposition ne s’appliquerait qu’aux nouveaux arrivants (postérieur à l’entrée en vigueur éventuelle de la loi) et n’aurait aucun effet rétroactif ni d’effet sur les enfants de parents ayant la citoyenneté québécoise au moment de l’entrée en vigueur éventuelle de la loi. Cela peut/doit évidemment faire l’objet de discussion mais je pense que c’est défendable, tant d’un point de vue moral que politique et constitutionnel.

Il existe d’ailleurs une disposition très semblable dans la loi canadienne. Le site de Citoyenneté et immigration Canada précise: « Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada. Vous devez parler suffisamment bien l’une ou l’autre de ces langues pour communiquer avec autrui. Autrement dit, vous devez connaître suffisamment le français ou l’anglais pour comprendre les gens et vous faire comprendre d’eux. » (référence).

La proposition de Pauline Marois me semble même plus progressiste que la loi canadienne, notamment parce qu’elle donne au gouvernement du Québec l’obligation de fournir aux personnes qui immigrent sur son territoire les moyens d’acquérir une connaissance appropriée de la langue française.

Je pense qu’il faut maintenir cet aspect du projet de loi 195.

CONCERNANT l’éligibilité aux élections municipales, scolaires et législatives, le financement des partis politiques et le droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale:

Je continue de croire que c’est une proposition particulièrement maladroite. Je pense que c’est uniquement le droit de vote aux mêmes élections qui peut être légitimement lié à l’obtention de la citoyenneté (l’éligibilité le sera par voie de conséquence, en vertu de la loi électorale, qui rend éligible aux élections les personnes ayant droit de vote aux mêmes élections). En d’autres termes, je ne vois pas pourquoi distinguer l’éligibilité et le droit de vote. Un principe me semble important en démocratie: quand on a le droit de voter on a droit de se présenter aux élections; quand on ne l’a pas, on est pas éligible.

Par conséquent, si on tient à cet élément de la loi, allons au bout du raisonnement et réservons le droit de vote aux élections municipales, scolaires et législatives aux citoyens québécois. D’autant plus que formulée tel qu’il l’est actuellement, cet article du projet de loi donne inutilement l’impression que nous ne faisons pas confiance à la démocratie québécoise. En effet, si les citoyens québécois (de toutes origines) sont assez idiots pour élire comme représentant une personne qui n’a pas une connaissance suffisante de la langue commune et qui choisi de se présenter aux élections… c’est bien leur problème après tout!

Dans ces conditions, alors que j’étais dans un premier temps très réfractaire à cette disposition du projet de loi 195, je m’y rallierais maintenant volontier en souhaitant qu’il fasse l’objet de discussions officielles, à l’Assemblée nationale et en commission parlementaire (quitte à me laisser convaincre au cours du processus qu’elle doit être abandonnée).

Je demeure néanmoins toujours opposé aux deux autres aspects de la proposition, soient celles concernant le droit de participer au financement des partis politique et celui d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale. Je ne vois pas l’intérêt de ces deux éléments dans la mesure où s’il me semble utile de rappeler que l’usage d’une langue commune est nécessaire pour participer aux délibérations démocratiques, il doit demeurer possible pour toutes les personnes résidant au Québec de se faire entendre de diverses façons par les différentes instances démocratiques et, ce, même quand ils ont une connaissance insuffisante de la langue française.

DE FAÇON GÉNÉRALE, je pense que ces deux projets de loi sont plutôt cohérents et qu’ils n’ont rien de xénophobe — considérant de plus qu’ils ne sont qu’à un stade de proposition préliminaire et qu’ils pourront être modifiés par l’Assemblée nationale. Il ne fait pas de doute qu’ils devront être améliorés (notamment pour préciser de façon très restrictive l’usage qui pourra être fait de cette nouvelle citoyenneté québécoise, parce que les soins de santé et l’éducation, par exemple ne devraient évidemment pas être réservés aux personnes possédant la citoyenneté québécoise), mais je crois qu’ils constituent une importante contribution pour définir à peu près adéquatement les conditions de la participation à la vie démocratique du Québec. En ce sens, je pense que nous pouvons dire que ces projets (et en particulier celui sur la citoyenneté québécoise) ne visent pas à définir le « Nous » par rapport au « Eux ». Ils visent plutôt à définir les contours d’un « Ensemble » nécessaire à toute forme de solidarité.

Il aurait bien sûr été préférable de soumettre toutes ces idées au débat public dans d’autres circonstances, qui auraient moins prêté flan à la polémique et à la polarisation des opinions, mais bon, puisqu’il en est maintenant ainsi… il nous reste le courage et la sagesse politiques pour nous en sortir. J’espère que les chefs des trois principaux partis, les journalistes et aux principaux commentateurs politiques pourront rapidement nous guider sur cette voie et que nous pourrons ainsi éviter de déplorables dérapages.

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