Véhicule autonome: le Québec a déjà un avantage

J’ai publié hier un texte dans lequel je déplorais notre attitude, comme société, devant l’innovation technologique. Je l’ai fait à partir de l’exemple de l’arrivée des voitures autonomes. Et voilà que je découvre que le Québec aurait déjà une longueur d’avance au plan juridique! — une avance imprévue qui ne demanderait qu’à être exploitée.

En effet, en réaction à mon texte, Pascal Girard m’a formulé le commentaire suivant sur Facebook:

«…la plus importante et la plus épineuse des questions touchant les véhicules autonomes est celle de la responsabilité du conducteur: qui commet la faute? Au Québec, je pense qu’on peut dire qu’on a réglé ça il y a presque 40 ans, avec le « no-fault ». D’une certaine manière, nous sommes en avance et les principaux changements législatifs que peinent à mettre en place les autres entités étatiques…»

Quelques recherches plus tard, il a attiré mon attention sur deux articles qui tendent effectivement à confirmer son hypothèse.

Le premier s’intitule Assurer le conducteur, la voiture et l’algorithme et vient du site de Axa, une des plus grandes compagnie d’assurance. On peut y lire:

«Aussi, beaucoup d’assureurs plaident-ils pour l’instauration d’un système dit de « responsabilité sans faute » (« no-fault liability »).»

Le deuxième, vient d’un média belge et on peut y lire les propos du pdg du groupe Belfius Insurance.

«L’arrivée de voitures autonomes ne fera pas davantage disparaître l’assurance automobile, mais celle-ci « changera de nature » et pourrait évoluer vers une assurance « no fault »»

Tout ça a suffisamment piqué ma curiosité pour que je poursuive la recherche de mon côté pendant la soirée. Et j’ai trouvé un document absolument remarquable qui fait un portrait exhaustif de la situation des véhicules autonomes en rapport avec la Loi sur l’assurance automobile du Québec (LAAQ).

Le document s’intitule: S’arrêter à l’intersection de la Loi sur l’assurance automobile du Québec et de la voiture autonome (format .doc). Il n’est pas signé, mais les propriétés du fichier, me portent à croire qu’il est le fruit du travail d’Alexis Hudon (je tenterai de lui faire confirmer). Le document n’est pas daté non plus, mais quelques indices me font croire qu’il a été rédigé au début de l’année 2016 dans le cadre d’une activité de l’Université McGill.

En voici quelques extraits:

«L’engouement des fabricants pour la VA se comprend par la radicalité des bénéfices qu’on en attend aux plans social, économique et environnemental. (…) [Pour toutes ces raisons, il faudrait] aborder l’analyse de l’interaction entre la VA et le droit positif avec un préjugé favorable à son introduction. (…)»

«L’enjeu de la responsabilité extracontractuelle rend l’arrivée des voitures autonomes (VA) aux États-Unis problématique. Le régime québécois, dans sa forme actuelle, évite ces problèmes… (…)»

Pour la victime, l’arrivée des VA ne change pas grand-chose au fonctionnement de la LAAQ. (…) Il serait juste que le fabricant soit considéré être le conducteur de la VA. Le fabricant et le propriétaire seraient alors solidairement responsables (…) Pour le fabricant, le régime de la LAAQ est légèrement bénéfique. (…)»

«Le régime de la LAAQ rencontre toutefois deux obstacles mineurs dans le contexte de la VA (: l’immunité du fabricant s’il constitue une personne qui réside au Québec et l’identité du conducteur (…) Un amendement à la LAAQ répondrait à ces deux problèmes… (…)»

«Le régime québécois a longtemps fait office de modèle en matière de no-fault . Peu de régimes vont aussi loin. (…)»

«Conclusion: Le régime de responsabilité mis en place par la LAAQ en 1977 répond à la plupart des problèmes posés par les VA.»

Ces quarante pages d’analyse, manifestement très bien documentée, confirment donc que le Québec peut représenter un espace juridiquement attrayant pour les fabricants de véhicules autonomes — sous réserve d’amendements mineurs à la loi de l’assurance automobile. On serait fou de ne pas en profiter… pendant que la très grande majorité des autres gouvernements se casseront la tête pour adapter leur réglementation de façon beaucoup plus importante!

J’y vois une raison de plus pour construire rapidement sur cet avantage en mettant en place rapidement certains des autres avantages que j’évoquais hier — pour prendre de l’avance…

Parce qu’il restera évidemment ensuite de nombreuses autres questions à régler autour des véhicules autonomes, comme le souligne Alexis Hudon dans la conclusion de son document:

«La question de la responsabilité et de l’indemnisation des victimes est loin d’être le seul obstacle juridique qui se dresse sur la route de la VA. De nombreuses questions se posent. Quels standards utiliser pour garantir leur fiabilité et leur sécurité? Quels pouvoirs donner à la police sur ces véhicules ? Puisqu’ils devront être connectés à internet, dans quelle mesure et de quelle façon la vie privée de leurs utilisateurs devrait être protégée? Comment prévenir leur piratage? Comment empêcher leur utilisation à des fins criminelles ou terroristes, pour livrer de la drogue ou porter une charge explosive, par exemple ? Ultimement, tous ces enjeux devront être considérés ensemble afin de déterminer comment encadrer cette innovation pour en minimiser les risques et en maximiser les bénéfices.»

C’est un très beau défi… pour lequel j’aimerais vraiment que le Québec soit aux premières loges.

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Mise à jour du 11 janvier 2017: message reçu de Alexis Hudon sur LinkedIn:

Bonjour Clément,

Merci pour le message.

C’est bien moi qui en suis l’auteur. Le texte a été rédigé dans le cadre d’un cours de recherche de 3 crédits sous la supervision de la professeure Lara Khoury, à l’automne 2015, dans le cadre du bac en droit à McGill. J’ai le sentiment d’avoir bien fait la recherche – et j’en ai tiré un bon résultat! -, mais le texte n’ayant pas été publié, les sources n’ont pas été contre-vérifiées. C’est un écueil à garder en tête.

Par ailleurs, j’abonde dans le sens de votre analyse. À ce stade, il va donc de soi que les premières exceptions législatives ont lieu là où sont installés les manufacturiers / ceux qui développent la technologie. Au Canada, c’est l’Ontario. On approche rapidement de la commercialisation de masse de cette technologie et c’est alors que le Québec a, selon moi, un avantage important.

C’est également une cause qui me tient à coeur! N’hésitez pas à me contacter si vous voulez approfondir la question ou discuter de moyens pour faire avancer cet enjeu au Québec.

Bien à vous,

Alexis