Réglementer le prix des livres? Contexte.

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Je l’ai dit il y a quelques jours, je vais utiliser mon blogue dans les prochains jours pour réfléchir publiquement à la question de la réglementation du prix du livre — cela, dans le contexte où je suis invité à intervenir, le 21 août prochain, dans le cadre d’une commission parlementaire qui sera entièrement consacrée à cette question.

Pour bien situer ce sur quoi il convient ici de réfléchir, il faut savoir que les travaux de la Commission s’appuient sur un document de consultation dans lequel le gouvernement du Québec précise ses intentions, dont voici quelques extraits de l’introduction (les intertitres sont de moi):

Au sujet du contexte:

« Si, ces dernières années, l’avènement du numérique, l’essor de la vente en ligne et l’évolution du contexte concurrentiel se sont avérés d’indéniables vecteurs d’innovation et de concertation, ils ont aussi représenté des défis considérables pour l’écosystème et l’économie du livre.

« C’est dans ce contexte, et dans l’optique d’en réguler les effets que la perspective de réglementer le prix de vente au public des livres neufs est réapparue au Québec.

Au sujet de la nature de la réglementation qui sera étudiée:

« Cette mesure consiste à fixer, pendant une période déterminée, le prix de vente au public des nouveautés afin que le même livre soit obligatoirement vendu au prix établi par l’éditeur ou l’importateur par tous les détaillants, y compris ceux pratiquant la vente en ligne, avec la possibilité d’un escompte autorisé. »

Au sujet du besoin auquel répondrait cette réglementation:

« Cette réglementation est réclamée par le milieu du livre qui dit vouloir ainsi prémunir la chaîne du livre, et plus particulièrement les librairies économiquement fragiles, des effets de la concurrence et de la vente à rabais des best-sellers sur le réseau de diffusion du livre et sur la bibliodiversité, c’est-à-dire la nécessaire variété des livres mis à la disposition des lecteurs. »

Au sujet de l’objectif du gouvernement du Québec:

« …le gouvernement du Québec souhaite évaluer, en commission parlementaire, la pertinence de réglementer le prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques.»

* * *

La table ayant été ainsi dressée, je prévois pour le moment bâtir mon intervention autour des idées suivantes:

Mon intervention portera spécifiquement sur le livre numérique — c’est ce sur quoi je pense que mon point de vue peut être le plus utile à la Commission.

Je souhaite adopter un point de vue plus pédagogique qu’idéologique — je pense que le fonctionnement du marché du livre numérique est mal compris et que cela nous entraîne parfois dans des raisonnements inadéquats.

Il ne faut pas perdre de vue que livre numérique est encore aujourd’hui, le plus souvent, la forme numérique d’un livre d’abord publié en papier — mais que ce ne sera pas toujours le cas.

Il ne faut pas perdre de vue que pour qu’un livre puisse être acheté, il faut d’abord que celui-ci soit écrit, édité et diffusé — il est par conséquent essentiel de s’assurer qu’il existe des conditions propices à chacune de ces étapes.

Qu’il prenne une forme imprimée ou numérique, un livre n’est pas seulement un produit de consommation — c’est aussi une œuvre, une manifestation culturelle et une forme importante sur laquelle s’appuie la liberté d’expression.

C’est la capacité de diffusion des livres qui me semble la plus mise en danger dans le contexte du numérique — parce que la diffusion ne peut se limiter à « rendre disponible », il est aussi indispensable de cultiver la capacité de faire connaître, de mettre en valeur, et de rendre effectivement accessible.

Pour cela, il est essentiel de pouvoir compter sur un réseau de points de ventes étendu, dynamique et varié — capable de rendre compte de la diversité de la production éditoriale nationale et internationale.

Or, le fonctionnement du marché du livre numérique entraîne actuellement le risque qu’il n’existe bientôt plus que trois ou quatre très grands détaillants qui feraient, ensemble, l’essentiel des ventes de livres numériques — et dont les choix pourraient peser très lourd sur la possibilité d’un livre d’être porté à l’attention des lecteurs / des acheteurs — voire même d’être édité.

Il ne faut pas pour autant adopter une position caricaturale qui ferait d’Amazon, Apple, Kobo, etc. de méchants géants — je pense qu’il faut plutôt les considérer comme des acteurs superefficaces, qui répondent très bien à certains besoins des consommateurs, et qui réalisent leur plan d’affaires, dans le cadre des règles qui sont en vigueur dans chaque marché — règles qu’il nous revient d’établir dans notre marché, en fonction de ce qu’on croit important / des valeurs qui nous animent (qu’il faut prendre le temps d’expliciter).

J’ai personnellement la conviction qu’il faut réglementer le prix du livre parce que je pense que la diversité de la production éditoriale est une valeur essentielle, tant d’un point de vue culturel qu’économique — voire même d’un fonctionnement démocratique de la société.

Bien que ce ne soit vraisemblablement pas leur préférence, Amazon, Apple, Kobo, etc. acceptent évidemment de se conformer aux diverses formes de réglementation sur le prix des livres neufs — imprimés et/ou numériques — là où elles existent.

La question reste de savoir de quelle façon réglementer et comment éviter les éventuels inconvénients qui pourraient être associés.

Je poursuivrai la réflexion à ce sujet demain.

N’hésitez pas à prendre part à l’exercice…

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