Question adressée dans les dernières minutes au ministère de l’Éducation en rapport avec la question de la réforme de la loi sur les droits d’auteurs. En attendant d’écrire quelque chose de plus substantiel…
–/ début /–
Bonjour,
J’aimerais savoir si le Ministère a pris position sur les changements à la législation sur le droit d’auteur recommandés par le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes:
http://www.canadianheritage.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/reform/index_f.cfm
(voir le bas de la page)
À titre d’indication, je porte également à votre attention la prise de position de l’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC):
http://www.aucc.ca/publications/media/2004/09_22_f.html
Le monde de l’éducation est en train de se mobiliser à ce sujet et j’aimerais beaucoup connaître la position du ministère sur le sujet.
Merci.
–/ fin /–